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 plaques noires?

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MessageSujet: plaques noires?   Lun 14 Jan - 11:19

si quelqu'un pouvait me renseigner sur la législation des plaques noires je lui en serai reconnaissant Question scratch
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big-ben
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Lun 14 Jan - 13:13

interdit de faire des plaques noires depuis 92 il me semble.
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arnovr6
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Lun 14 Jan - 14:14

big-ben a écrit:
interdit de faire des plaques noires depuis 92 il me semble.

Il me semble aussi, mais accepté si le vehicule n'a pas changé de département depuis 1992.

Un représentant des forces de l'ordre pourrait il nous en dire plus ??
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manu75
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Lun 14 Jan - 15:16

arnovr6 a écrit:
big-ben a écrit:
interdit de faire des plaques noires depuis 92 il me semble.

Il me semble aussi, mais accepté si le vehicule n'a pas changé de département depuis 1992.

Un représentant des forces de l'ordre pourrait il nous en dire plus ??


fait le 17 Neutral
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big-ben
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Lun 14 Jan - 16:30

allo sciroccoseb ... Laughing
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nems
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Lun 14 Jan - 16:49

La législation sur les plaques et notamment le contrôle technique, stipulent les faits suivants :

- sont autorisés à circuler avec des plaques de ce type, les véhicules dont la date de l' immatriculation en cours est d' avant le 31 / 12 / 1992.
- dans le cas d' une carte grise émise après le 1er Janvier 1993 et faisant suite à une mutation à l' intérieur d' un même département ( ce qui n' entraîne pas un changement d' immatriculation) le véhicule pourra être équipé de plaque noires ( lettres blanches ou grises )

Autrement dit ....

- pour une cox immatriculée 33 ( c' est un exemple ) dont la carte grise en cours a été faîte en 1991 -> Utilisation légale de plaques noires

- pour une cox immatriculée 33 ( tjs un exemple ..) dont la carte grise en cours a été faîte en 1994 : -> 2 cas de figure

1) si la précédente immatriculation était d' un autre département ( ex : 64 ), le véhicule n'est pas authorisé à rouler avec des plaques anciennes.

2) si la précédente immatriculation était du même département ( ex: 33 ), dans ce cas le véhicule est "traité" comme si sa carte grise en cours datait d' avant 1993 et peux donc rouler avec des plaques à l'ancienne.

A savoir que, qu'une certaine tolérance s' applique plus volontiers aux plaques noires apposées sur des véhicules anciens, qu' à des plaques écrites en itallique, sur fond rose etc...
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sciroccoseb
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Mar 15 Jan - 2:00

Pas mieux !!!!!! salut
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arnovr6
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Mar 15 Jan - 12:19

Nems quand tu causes on dirait Maitre Collard, le super avocat defenseur des opprimés... Laughing
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nems
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Mar 15 Jan - 22:52

arnovr6 a écrit:
Nems quand tu causes on dirait Maitre Collard, le super avocat defenseur des opprimés... Laughing

non c'est juste google qui marche très bien.... Mr. Green
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Mar 15 Jan - 23:22

nems a écrit:
La législation sur les plaques et notamment le contrôle technique, stipulent les faits suivants :

- sont autorisés à circuler avec des plaques de ce type, les véhicules dont la date de l' immatriculation en cours est d' avant le 31 / 12 / 1992.
- dans le cas d' une carte grise émise après le 1er Janvier 1993 et faisant suite à une mutation à l' intérieur d' un même département ( ce qui n' entraîne pas un changement d' immatriculation) le véhicule pourra être équipé de plaque noires ( lettres blanches ou grises )

Autrement dit ....

- pour une cox immatriculée 33 ( c' est un exemple ) dont la carte grise en cours a été faîte en 1991 -> Utilisation légale de plaques noires

- pour une cox immatriculée 33 ( tjs un exemple ..) dont la carte grise en cours a été faîte en 1994 : -> 2 cas de figure

1) si la précédente immatriculation était d' un autre département ( ex : 64 ), le véhicule n'est pas authorisé à rouler avec des plaques anciennes.

2) si la précédente immatriculation était du même département ( ex: 33 ), dans ce cas le véhicule est "traité" comme si sa carte grise en cours datait d' avant 1993 et peux donc rouler avec des plaques à l'ancienne.

A savoir que, qu'une certaine tolérance s' applique plus volontiers aux plaques noires apposées sur des véhicules anciens, qu' à des plaques écrites en itallique, sur fond rose etc...

bon a priori ce sera légale on dirait Mr. Green
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MessageSujet: Re: plaques noires?   Jeu 31 Jan - 16:55

SIROCCOSEB l'est policier?? scratch scratch Mr.Red
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MessageSujet: Re: plaques noires?   

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